Bandeau du site 48.lavieduvillage.fr

48.lavieduvillage.fr

N° W482002217 - GROUPEMENT D EMPLOYEURS " LE PUECH...

Mis à jour le 2017-05-27
Divers équipements © made by [author link]
  :
Lasfonds de Ste Colombe de Peyre
 
48130 Sainte-Colombe-de-Peyre
Date de création :
2017-05-17
Date de publication :
2017-05-27
Date de déclaration :
2017-05-17
Position :
Active

Objet :

mettre à disposition auprès de ses membres d'un ou de plusieurs salariés liés à ce groupement par un contrat de travail, conformément à la loi du 25 juillet 1985; ce groupement ne peux effectuer que des opérations sans but lucratif; il est constitué dans le champs professionnel de la convention collective du travail " des exploitations et entreprises agricoles des départements de Haute-Loire et de Lozère" du 11 août 1982

Déclarant :

Lasfonds de Ste Colombe de Peyre

Ste Colombe de Peyre

48130 PEYRE EN AUBRAC