N° W482001219 - ORGANISME DE GESTION DE L'ETABLISS...
Mis à jour le 2016-06-24
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:
Ecole privée
Date de création :
1979-05-23
Date de publication :
1979-06-22
Date de déclaration :
2016-06-22
Position :
Active
Objet :
assumer, dans le respect du droit français d'une part, des textes fondammentaux de l'enseignement catholique et des accords conclus en son sein d'autre part, juridiquement la gestion d'établissements d'enseignements fondés par l'autorité canonique compétente; l 'association pourra se livrer à toute activité se rapportant directement ou indirectement à l'éducation l'enseignement la formation et la culture sous toutes ses formes; a cette fin elle pourra réaliser toutes les activités para-scolaires telles que l'accueil l'hébergement, la restauration, la mise à disposition de locaux et, d'une manière générale, se livrer à toute activité de quelque nature que ce soit en lien avec son objet principal; elle pourra passer convention avec l'état, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet; elle pourra acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
Déclarant :
48310 FOURNELS
