N° W482000681 - ASSOCIATION TUTELAIRE DE LOZERE (ATL)

Mis à jour le 2017-11-24
Adresse : Immeuble le torrent
  1 avenue du Père Coudrin
  48000 Mende
Date de création : 1978-12-05
Date de publication : 1978-12-22
Date de déclaration : 2017-11-22
Position : Active
Divers équipements © made by [author link]

Objet :

assurer l'exercice de toute mesure de protection de personne en situation de handicap, dont une altération, soit de leurs facultés mentales, soit de leurs facultés corporelles sont de nature à empêcher l'expression de leurs volontés et les mettent dans l'impossibilité de pourvoir seul à leurs intérêts ; assurer plus généralement toutes fonctions de protection, notamment en application des dispositions du Titre XI du code civil, et de toutes dispositions législatives et réglementaires ; exercer tous mandats au profit de personnes dont la santé et la sécurité est menacée par les difficultés qu'elle éprouve à gérer ses ressources notamment dans le cadre du code de l'action sociale et familiale ; créer, exercer, organiser, participer à la gestion de services relevant du secteur social et médico-social et de tout autre service, groupement, organisation non lucratifs dont l'objet sera jugé conforme aux valeurs de l'association ; lutter contre les discriminations notamment en exerçant les actions en justice qui naissent de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 en faveur de la victime d'une discrimination

Déclarant :

Immeuble Le Torrent

1, avenue du Père Coudrin

48000 MENDE