Bandeau du site 48.lavieduvillage.fr

48.lavieduvillage.fr

N° W481000452 - SOCIÉTÉ DE CHASSE INTERCOMMUNALE ET TE

Mis à jour le 2015-12-30
Divers équipements © made by [author link]
  :
Le Fangaro
Adresse :
chemin des Plos
 
48320 Ispagnac
Date de création :
1936-02-12
Date de publication :
0001-01-01
Date de déclaration :
2015-07-01
Position :
Active

Objet :

permettre la chasse sur les terrains des communes d'Ispagnac et de Quézac où les droits de chasse sont acquis : communaux - sectionnaux - domaniaux - terrains privés ; le territoire de chasse aménagé, TCA, est inclus dans ces terrains, sous forme de deux enclaves panneautées par le Parc National des Cévennes (signe PNC) ; une carte de son emprise est jointe aux présents statuts ; outre la conservation du droit de chasse et la mise en commun réciproque de ce territoire de chasse dans son entier, l'association a pour objectifs : de faire respecter sur le territoire la réglementation de la chasse d'une façon générale, celle particulière de l'ONF sur les terrains domaniaux et celle particulière du PNC sur le TCA ; d'inciter, hors TCA, à la destruction des nuisibles dans le cadre des arrêtés en vigueur ; de s'assurer de l'application des mesures de sécurité vis à vis des tiers et des chasseurs eux-mêmes ; de participer à la répression des activités de chasse illicites ; de pratiquer la prévention des dégâts de sangliers ; de remplir, pour sa part, les obligations afférentes à la fédération départementale à laquelle elle adhère ; elle s'interdit tous actes et débats à caractère religieux et politique

Déclarant :

24, route des Gorges du Tarn

Molines

48320 ISPAGNAC